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S-4.1.1, r. 1 - Règlement sur la contribution réduite

Article 2
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Texte complet
2. Le présent règlement vise le parent d’un enfant qui bénéficie de services de garde éducatifs subventionnés prévus au premier alinéa de l’article 82 de la Loi.
D. 583-2006, a. 2.
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